Règlement d’ordre intérieur (R.O.I.)
I. INTRODUCTION
Chaque pouvoir organisateur établit le règlement d’ordre intérieur des établissements scolaires qu’il organise.
Le règlement d’ordre intérieur est le code de conduite en vigueur dans l’établissement. Il précise notamment les dispositions relatives :
• aux sanctions disciplinaires et aux procédures de recours qui peuvent leur être opposées ;
• aux absences justifiées et à leur durée.
Pour l’élève mineur, ce règlement est porté à la connaissance de ses parents ou de la personne investie de l’autorité parentale avant qu’il soit procédé à son inscription.
Pour remplir sa triple mission (former des personnes, former des acteurs économiques et sociaux, former des citoyens), l’école doit organiser, avec ses différents intervenants, les conditions de la vie en commun pour que :
* chacun y trouve un cadre de vie favorable au travail et à l'épanouissement personnel ;
* chacun puisse faire siennes des lois fondamentales qui règlent les relations entre les personnes et la vie en société ;
* chacun apprenne à respecter les autres dans leur personne et dans leurs activités ;
* l'on puisse apprendre à chacun à développer des projets en groupe.
Ceci suppose que soient définies certaines règles qui permettent à chacun de se situer. Elles sont à mettre en résonance avec les projets éducatif et pédagogique de l’établissement ;
* l’on puisse assurer à tous les mêmes chances de réussite.
- Le ROI s’adresse aux élèves ainsi qu’à leurs parents. En effet, la vie en commun
implique le respect de quelques règles au service de tous et pour remplir ses
missions, l’école doit organiser avec ses différents intervenants les conditions de vie en commun. Le but du présent document est donc d’informer les élèves ainsi que leurs parents des règles qui régissent le bon fonctionnement de l’école.
II. PRÉSENTATION DU POUVOIR ORGANISATEUR ET DE L’ETABLISSEMENT
a) P.O. :
« Institut Saint-Joseph à La Louvière, ASBL »
55, rue Gustave Boël – 7100 La Louvière
b) Etablissement :
• Adresse :
Institut Fondamental Saint-Joseph
55, rue Gustave Boël – 7100 La Louvière
• Contact :
- 064/311.840 – Fax : 064/311.851
Email : fondamental@isjlalouviere.be
Web : www.isjlalouviere.be/fondamental.html
• Compte bancaire :
- Appellation : « Institut Saint-Joseph Primaires »
- IBAN : BE83 7320 2590 5115 - BIC : CREGBEBB
c) Le Pouvoir Organisateur déclare que l’école appartient à l’enseignement confessionnel et plus précisément à l’enseignement catholique.
Il s’est en effet engagé à l’égard des parents à enseigner et à éduquer les élèves en faisant référence à Jésus-Christ et aux valeurs de l’Evangile.
Le projet éducatif et pédagogique du Pouvoir Organisateur dit comment celui-ci entend soutenir et mettre en œuvre le projet global de l’Enseignement Catholique.
III. INSCRIPTION
a) Dans l’enseignement primaire, toute demande d’inscription d’un élève émane des parents ou de la personne légalement responsable.
Elle peut également émaner d’une personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d’un mandat exprès d’une des personnes visées à l’alinéa 1 ou d’un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde.
La demande d’inscription est introduite auprès de la direction de l’établissement au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre.
Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l’appréciation du chef de l’établissement, l’inscription peut être prise jusqu’au 30 septembre. Au-delà de cette date, seul le Ministre peut accorder une dérogation à l’élève qui, pour des raisons exceptionnelles et motivées, n’est pas régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement. Cette demande de dérogation peut être introduite par le chef d’établissement dans les 5 jours d’ouverture d’école qui suivent l’inscription provisoire de l’élève.
Avant inscription, l’élève et ses parents ont pu prendre connaissance des documents suivants:
1° - le projet éducatif et le projet pédagogique du Pouvoir Organisateur
2° - le projet d’établissement
3° - le règlement des études
4° - le règlement d’ordre intérieur
Par l’inscription de l’élève dans l’établissement, les parents et l’élève en acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d'établissement, le règlement des études et le règlement d'ordre intérieur.
b) L’inscription peut se faire auprès :
- de la direction de l’école,
- de la secrétaire de la direction de l’école,
- du personnel préposé aux inscriptions durant les vacances scolaires (du 1er au 6 juillet et du 16 au 31 août)
c) L’école se réserve le droit de clôturer les inscriptions, avant le 1er jour ouvrable du
mois de septembre, pour manque de place.
d) Nul n’est admis comme élève régulier, s’il ne satisfait aux conditions fixées par les dispositions légales, décrétales, réglementaires fixées en la matière.
L’élève n’acquiert la qualité d’élève régulièrement inscrit dans l’établissement que lorsque son dossier administratif est complet.
e) Les informations suivantes sont nécessaires pour une inscription valable : nom, prénom de l’élève, nationalité, date de naissance ou numéro de registre national, lieu de naissance, sexe de l’élève, résidence, coordonnées et résidence des parents. Afin de prouver ces informations, il est demandé de fournir un document officiel tel qu’une composition de ménage ou un extrait d’acte de naissance, ou une carte d’identité,…
IV. LES CONSÉQUENCES DE L’INSCRIPTION SCOLAIRE
L’inscription concrétise un contrat entre l’élève, ses parents et l’école. Ce contrat reconnaît à l'élève ainsi qu'à ses parents des droits mais aussi des obligations. Par ce contact, les parents adhèrent aux différents projets et règlements.
1. La présence à l’école
1.1 Obligations pour l’élève
a) L’élève est tenu de participer à tous les cours (y compris la natation) et activités pédagogiques. Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par le chef d'établissement ou son délégué après demande écrite dûment justifiée.
L’élève doit venir à l’école avec ses outils nécessaires aux apprentissages du jour. Il doit également respecter les consignes et effectuer les tâches demandées complètement, avec soin et dans la bonne humeur. L’élève complètera quotidiennement son journal de classe et le présentera chaque soir à ses parents qui le signeront régulièrement.
b) Sous la conduite et le contrôle des professeurs, les élèves tiennent un journal de classe ou un carnet de communication mentionnant, de façon succincte mais complète, toutes les tâches qui leur sont imposées à domicile ainsi que le matériel nécessaire aux prochains cours.
c) Le journal de classe ou le carnet de communication peut être un moyen de correspondance entre l’établissement et les parents. Les communications concernant les retards, les congés et le comportement peuvent y être inscrites.
1.2 Obligations pour les parents
a) Ils veillent à ce que le jeune fréquente régulièrement et assidûment l’établissement.
b) Par le seul fait de la fréquentation de l’établissement par l’élève, ses parents, s’engagent à s’acquitter des frais scolaires réclamés par l'établissement.
En ce qui concerne la mission de l’enseignement :
• les frais pouvant être réclamés aux parents sont les suivants :
- les frais d’accès et les frais de déplacement à la piscine ;
- les activités culturelles et sportives ;
- les sorties, visites et excursions scolaires ;
- les classes de plein air (mer, forêt), de ville ou de neige ;
- les achats groupés facultatifs.
• les frais ne pouvant pas être réclamés aux parents :
- les photocopies ;
- le journal de classe ;
- le prêt de livre(s) ;
- les frais afférents au fonctionnement de l’école ;
- l’achat de manuels scolaires.
c) Ils signent en temps voulu la farde de communication et les contrôles de leur enfant.
d) Ils paraphent régulièrement le journal de classe de leur enfant.
2. Les absences
2.1 Obligations pour l'élève
a) Voir le règlement des études en ce qui concerne les conséquences des absences lors d’une interrogation, lors d’un contrôle, etc.
b) Dans le cadre de la prévention contre le décrochage scolaire :
Au plus tard à partir du 20ème demi-jour d’absence injustifiée d’un élève, le chef d’établissement le convoque ainsi que ses parents, par courrier recommandé avec accusé de réception.
Lors de l’entrevue, le chef d’établissement rappelle à l’élève et à ses parents les dispositions légales relatives à l’obligation scolaire. Il leur propose un programme de prévention de décrochage scolaire.
A défaut de présentation, le chef d’établissement délègue au domicile ou au lieu de résidence de l’élève un membre du personnel du centre PMS. Celui-ci établit un rapport de visite à l’attention du chef d’établissement.
c) L’élève doit respecter les horaires de classe et être présent dans la cour de l’école, au moins 5 minutes avant le début des cours (du matin et de l’après-midi).
2.2 Obligations pour les parents
a) L’année scolaire, l’année comporte 182 ou 183 jours de classe (selon le calendrier officiel). La maîtrise des compétences et des matières dépend de la régularité à suivre assidument les cours et toutes les activités au programme.
b) En primaire, toute absence doit être justifiée.
1) Les seuls motifs légaux sont les suivants :
- l’indisposition ou la maladie de l’élève couverte par certificat médical ou une attestation délivrée par un centre hospitalier ;
- la convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l’élève de se rendre auprès de cette autorité qui lui délivre une attestation ;
- le décès d’un parent ou allié de l’élève, au premier degré ; l’absence ne peut dépasser 4 jours ;
- le décès d’un parent ou allié de l’élève, à quelque degré que ce soit, habitant sous le même toit que l’élève ; l’absence ne peut dépasser 2 jours ;
- le décès d’un parent ou allié de l’élève, du 2° au 4° degré, n’habitant pas sous le même toit que l’élève ; l’absence ne peut dépasser 1 jour ;
Pour que l’absence soit valablement couverte, le justificatif doit être remis au titulaire ou au chef d’établissement, au plus tard le jour du retour de l’élève dans l’établissement. Si l’absence dure plus de 2 jours, il doit être remis, en mains propres ou par courrier, au plus tard le 3ème jour.
2) Le pouvoir d’appréciation :
Les motifs autres que ceux repris ci-dessus sont laissés à l’appréciation du chef d’établissement pour autant qu’ils relèvent de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l’élève ou de transports. A cet égard, il est déraisonnable d’assimiler à une circonstance exceptionnelle le fait de prendre des vacances durant la période scolaire. L’appréciation doit être motivée et sera conservée au sein de l’école. La direction devra indiquer les motifs précis pour lesquels elle reconnaît le cas de force majeure ou de circonstance exceptionnelle.
3) Toute autre absence est considérée comme injustifiée. Dès que l’élève compte 9 demi-jours d’absence injustifiée, le directeur le signalera impérativement au service du contrôle de l’obligation scolaire de l’Administration.
c) Les parents exercent un contrôle, en vérifiant le journal de classe ou le carnet de communication régulièrement et en répondant aux convocations de l’établissement.
d) Si l’enfant doit se rendre à une consultation (médicale ou autre) durant le temps scolaire, les parents doivent faire par écrit une demande de sortie pour leur enfant, auprès de la direction. De plus, dès son retour en classe, il doit présenter un justificatif officiel de présence à cette consultation, à son titulaire.
e) N.B. : Il est bon de rappeler que ces prises en charge doivent rester exceptionnelles, afin que l’élève bénéficie au maximum de la vie à l’école et dispose des temps d’apprentissage et de socialisation nécessaires et suffisants. La priorité doit toujours être donnée à une personnalisation des apprentissages dans une démarche collective d’enseignement, afin d’éviter au maximum le risque de stigmatisation de l’élève, d’externalisation de la prise en charge et de médicalisation des difficultés d’apprentissage de l’élève.
Dans la mesure du possible, les rendez-vous (médecin, dentiste, psychologue, logopède, avocat, …) sont à prendre en dehors du temps scolaire.
3. Les retards
a) « La ponctualité est le privilège des rois. »
b) Si un élève arrive à l’école avec un retard qui atteint ou dépasse le quart d’heure, avant de rejoindre sa classe, l’élève doit se présenter au chef d’établissement (ou à son remplaçant en cas d’absence de ce dernier) avec un document écrit justifiant ce retard. Celui-ci peut accepter ou refuser le motif ainsi invoqué.
b) Si l’élève arrive plusieurs fois en retard dans le courant de l’année scolaire, les parents seront convoqués par la direction pour trouver une solution à ce problème récurrent.
c) Après cette entrevue, si l’élève arrive encore en retard, la direction avertira les services compétents en la matière.
4. Reconduction des inscriptions
a) L’élève inscrit régulièrement le demeure jusqu’à la fin de sa scolarité, sauf:
1) lorsque l’exclusion de l’élève est prononcée, dans le respect des procédures légales, au plus tard le 5 septembre ;
2) lorsque les parents ont fait part, dans un courrier au chef d’établissement, de leur décision de retirer l’enfant de l’établissement ;
3) lorsque l'élève n'est pas présent à la rentrée scolaire, sans justification aucune.
b) Au cas où les parents auraient un comportement marquant le refus d’adhérer aux différents projets et règlements repris ci-dessus, le Pouvoir organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l’élève, l’année scolaire suivante et cela, dans le respect de la procédure légale.
V. LA VIE AU QUOTIDIEN
1. L’organisation scolaire
a. L’ouverture de l’école:
• Heures d’ouverture :
Durant les jours ouvrables scolaires, l’école est ouverte :
- de 7h45 à 17h30 : les lundi, mardi, jeudi et vendredi ;
- de 7h45 à 12h45 : le mercredi
• Organisation d’une étude dirigée :
* avant les cours :
- de 7h45 à 8h15 ;
- dans le réfectoire primaire ;
- gratuite ;
- obligatoire pour tout élève qui arrive à l’école durant ce laps de temps ;
- l’élève s’y rend, dès son arrivée à l’école, avec du travail ou une occupation
calme
* après les cours (sauf le mercredi) :
- de 15h45 à 17h30 (maximum) ;
- dans le réfectoire ou dans une classe primaire ;
- obligatoire pour tout élève encore présent dans l’école ;
- gratuite de 15h45 à 16h15 ;
- payante :
• de 16h15 à 17h30 ;
• uniquement au moyen de cartes prépayées que vous pouvez acquérir auprès du surveillant de l’étude : 5, 10 ou 15 unités
(actuellement, 1 unité vaut 1,50 €);
• N.B. : Sans carte valide, l’enfant ne peut profiter de ce service facultatif.
b. Accès, entrées et sorties
« L’accès est interdit à toute personne étrangère à l’école. »
(art. 139 du code pénal)
• L’accès aux locaux, aux couloirs et à la cour de récréation est interdit aux parents durant le temps scolaire (de 7h45 à 15h45) sauf :
- en cas d’urgence ;
- avec autorisation préalable de la direction ;
- sur rendez-vous pris préalablement avec un enseignant (et en accord avec la
direction) ;
- lors des rencontres programmées entre les parents et les enseignants.
• Des lignes rouges au sol (préau, …) délimitent la zone de sécurité « Parents non admis ». Durant le temps scolaire, seuls les élèves et les membres de l’équipe éducative peuvent circuler dans cette zone.
• Les parents déposent et reprennent leur(s) enfant(s) en dehors des couloirs et de la cour de l’école primaire.
• Le parking « provisoire » (de 7h30 à 8h45 et de 15h à 17h30) situé sur les terrains de basket du Secondaire n’est accessible que durant le temps nécessaire au dépôt ou à la reprise des élèves. Il doit être libéré de tout véhicule durant le temps scolaire. En effet, durant la journée, ces terrains sont utilisés pour les cours d’éducation physique…
• Sur ce parking temporaire, comme sur tout le territoire de l’établissement scolaire, les règles normales de vie en société, et tout particulièrement dans une école, sont à respecter ! Par exemple, on ne peut pas y : fumer, promener un animal même en laisse, faire tourner son moteur, mettre la radio à tue-tête, …
• En dehors des réunions de parents programmées par l’école, pour avoir une entrevue avec un enseignant, les parents doivent prendre rendez-vous au préalable, via le journal de classe de leur enfant. Ces rencontres ne peuvent se dérouler qu’en dehors du temps scolaire (7h45 – 15h45).
• N.B. : Les élèves de l’école primaire ne peuvent se trouver ni dans la cour de l’école maternelle ni dans celle de l’école secondaire, même en dehors des heures de classe.
c. La journée:
• Horaires
N.B. : Les parents veillent à ce que leur enfant soit présent dans la cour de l’école primaire, au minimum 5 minutes avant le début des activités scolaires, soit à 8h35 et à 13h20 (sauf le mercredi).
• Déplacements dans l’école
- Les entrées et sorties se font en rang, sous la conduite de leur enseignant.
- Dans les bâtiments scolaires, les élèves se déplacent en rang, sous la conduite d’un enseignant.
d. Les activités « extérieures »
• Piscine
- La participation des élèves aux séances de natation est obligatoire
- Les frais inhérents à ces séances de natation sont à charge des parents.
- Toute absence à une séance doit être justifiée par un certificat médical ou,
exceptionnellement, par un mot écrit des parents.
- N.B. : Un élève ne participant pas, sans raison valable et motivée par écrit
(laissée à l’appréciation de la direction), à une séance de natation
encourent les mêmes sanctions qu’en cas d’absentéisme non justifié.
• Classes de dépaysement et classes de neige
- La participation des élèves à ces classes « extérieures » est obligatoire.
En effet, ces séances font partie intégrante du cours d’éducation physique.
- Les frais inhérents à celles-ci sont à charge des parents.
- Toute non participation à ces classes « extérieures » doit être justifiée par un certificat médical ou, par une lettre de motivation des parents.
- N.B. : Notons toutefois que la direction et l’inspection scolaire se réservent le droit d’accepter ou de refuser un motif parental.
• Activités extrascolaires :
- La participation des élèves aux activités extrascolaires telles que : activités culturelles, manifestations sportives, visites et excursions, …, est obligatoire. Elles font partie intégrante de la formation de l’élève.
- Les frais inhérents à ces activités sont à charge des parents.
- Toute absence à une séance doit être justifiée par un certificat médical ou, exceptionnellement, par un mot écrit des parents.
- N.B. : Notons toutefois que la direction se réserve le droit d’accepter ou de refuser un motif parental.
2. Le sens de la vie en commun
a. Respect de soi
En toute circonstance, l’élève doit :
- adopter des attitudes et tenir des propos corrects ;
- porter une tenue décente ;
- avoir une hygiène irréprochable ;
- N.B. : piercings, tatouages, trainings, vareuses de sport, cheveux rasés, … sont
interdits dans l’école.
b. Respect des autres
En toute circonstance, l’élève doit :
- être poli à l’égard d’autrui (bonjour, merci, s’il vous plaît, …) ;
- adopter un comportement correct :
• respect des consignes données,
• ponctualité,
• calme,
• rapidité.
- laisser chez lui les objets non autorisés dans l’école :
• armes et tout objet assimilé,
• walkman, GSM, MP3, jeux vidéo, IPOD, ...
c. Respect des lieux
- L’élève contribue à la propreté dans l’école :
• en jetant ses déchets dans les poubelles ;
• en rangeant ses affaires.
- L’élève contribue à la sauvegarde de l’environnement :
• en éteignant les lumières en sortant d’un local ;
• en triant ses déchets ;
• en ne gaspillant pas l’eau.
d. Politesse et respect
En toute circonstance et en tout lieu, l’élève doit :
- respecter les règles de vie en commun ;
- être poli et respectueux, tant dans ses gestes que dans ses propos, à l’égard de la direction, des membres du personnel et de ses condisciples ;
- respecter les différences et les convictions de chacun ;
- respecter le travail des autres (élèves, enseignants, ouvriers, personnel administratif, personnel d’entretien, …)
3. Règlement concernant l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC)
a) L’école rappelle qu’il est strictement interdit, par l’intermédiaire d’un écrit, site internet quelconque ou tout autre moyen de communication (blog, GSM, réseaux sociaux, …) :
- de porter atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs, à la dignité des personnes ou à la sensibilité des élèves les plus jeunes (par exemple, pas de production de site à caractère extrémiste, pornographique) ;
- de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée et à l’image de tiers, entre autres, au moyen d’images ou de propos dénigrants, diffamatoires, injurieux … ;
- de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits d’auteur de quelque personne que ce soit (ex. : interaction de copie ou de téléchargement d’œuvre protégée) ;
- d’utiliser, sans l’autorisation préalable de l’intéressé ou sans en mentionner la source (son auteur), des informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données qui ne lui appartiennent pas ou qui ne sont libres de droit ;
- d'inciter à toute forme de haine, violence, racisme… ;
- d’inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne ;
- de diffuser des informations qui peuvent ternir la réputation de l’école ou être contraire à la morale et aux lois en vigueur ;
- de diffuser des informations fausses ou dangereuses pour la santé ou la vie d’autrui ;
- d’inclure sur son site des adresses renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements ou qui portent atteinte aux droits des tiers ;
- de s’adonner au piratage informatique tel qu’incriminé par l’article 550 ter du Code pénal.
- b) Toute atteinte dont serait victime soit l’école, soit un des membres de la communauté scolaire sera susceptible d’une sanction disciplinaire, tel que prévue au chapitre VI du présent document.
Avertissement relatif à la protection de la vie privée : les fournisseurs d’accès Internet ont l’obligation de surveiller ce qui se passe sur leur réseau (sites, chat, news, mail…).
Lorsque les élèves utilisent le réseau pédagogique de l’école, ils sont bien conscients que cette connexion n’est ni personnelle, ni privée et que cette activité est tracée (enregistrée) et susceptible d’être contrôlée.
4. Les photos
a) Toute photo faite dans le cadre scolaire est susceptible d’être publiée sur le site internet, blog de l’école. L’accord écrit des parents sera demandé au préalable.
b) Dans l’enceinte de l’établissement scolaire, sous peine de sanction :
- aucune photo d’élève ne peut être prise par un autre élève ;
- aucune séquence filmée mettant en œuvre un élève ne peut être prise par
un autre élève.
5. Les assurances
a) Tout accident, quelle qu’en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l’activité scolaire, doit être signalé, dans les meilleurs délais, à l’école, auprès de la direction (ou de son remplaçant en cas d’absence de celle-ci) .
b) Le Pouvoir Organisateur a souscrit des polices collectives d’assurances scolaires qui comportent deux volets: l’assurance responsabilité civile et l’assurance couvrant les accidents corporels survenus à l'assuré.
1. L’assurance responsabilité civile couvre des dommages corporels ou matériels causés par un des assurés à un tiers dans le cadre de l’activité scolaire.
Par assuré, il y a lieu d’entendre:
* les différents organes du Pouvoir organisateur
* le chef d’établissement
* les membres du personnel
* les élèves
* les parents, les tuteurs ou les personnes ayant la garde de fait de l’enfant.
Par tiers, il y a lieu d’entendre toute personne autre que les assurés.
La responsabilité civile que les assurés pourraient encourir sur le chemin de l’établissement n’est pas couverte.
Les parents qui le désirent pourront obtenir copie du contrat d’assurances
2. L'assurance "accidents" couvre les accidents corporels survenus à l'assuré, à concurrence des montants fixés dans le contrat d'assurance.
L'assurance couvre les frais médicaux (après intervention de la mutuelle), l'invalidité permanente et le décès. Les parents qui le désirent pourront obtenir copie du contrat d’assurances.
3. L’assurance obligatoire en responsabilité objective en cas d’incendie et d’explosion
couvre les dommages matériels et corporels dus à un incendie ou une explosion.
Les parents qui le désirent pourront obtenir copie du contrat d’assurance.
VI. LES CONTRAINTES DE L’EDUCATION
1. Les sanctions
a) Principes de base
Une sanction est « éducative » lorsqu’elle :
- est précédée des sommations d’usage (avertissements) ;
- s’adresse à un sujet et non à un groupe ;
- porte sur des actes et non sur une personne ;
- n’exclut pas l’écoute du vécu et du problème qui a conduit à la transgression ;
- fait référence à une règle explicitée et tient compte de la progressivité dans la prise de conscience des exigences de la loi ;
- est responsabilisante, c’est-à-dire qu’elle aide à la prise de conscience et à assumer la responsabilité du préjudice ;
- est adaptée et proportionnée à la gravité de l’infraction après audition de l’enfant ;
- est juste ;
- est réfléchie, différée dans le temps, résultat d’un jugement plutôt que d’une impulsion vengeresse ;
- est suffisamment inconfortable pour que l’enfant ressente un bénéfice à ne plus transgresser ;
- est placée sur le même terrain que celui de la transgression : à négligence pédagogique, sanction pédagogique et à transgression comportementale, sanction disciplinaire ;
- est légitime car celui qui sanctionne répond à un droit qui lui est reconnu.
b) Les 4 « lois »
* Dans notre école, 4 règles de base ne peuvent en aucune manière être transgressées :
* Le non respect des ces 4 lois fondamentales entraîne des sanctions évolutives selon leur fréquence :
1°) avertissement officiel ;
2°) 2 jours de retenue avec travail ;
3°) 4 jours de retenue avec travail ;
4°) exclusion temporaire d'un jour avec travail à domicile ;
5°) exclusion temporaire de 3 jours avec travail à domicile ;
6°) exclusion définitive.
* Ces sanctions sont prises par la direction ou le Conseil de discipline.
Elles sont notées dans un carnet de discipline.
c) En plus de ces 4 lois, l’école, à travers les membres de son équipe éducative, est en droit de sanctionner des fautes chez les enfants comme : l’indiscipline, le manque de politesse, la brutalité dans les jeux, le manque de soin de ses objets classiques, la détérioration du mobilier et des locaux scolaires, le manque de travail, les propos et gestes grossiers ou racistes, …
Un système de sanction est établi en fonction de la gravité des faits :
1°) rappel à l’ordre, réprimande ou punition par un membre du corps enseignant ou par la direction sans communication aux parents ;
2°) rappel à l’ordre, réprimande ou punition par un membre du corps enseignant ou par la direction avec communication aux parents (courrier ou via le journal de classe) ;
3°) retenue pour effectuer un travail d’intérêt général ;
4°) non participation à des activités (excursion, visite, classes « extérieures », …).
2. L’exclusion définitive
a) Un élève régulièrement inscrit dans un établissement d'enseignement subventionné ne peut en être exclu définitivement que si les faits dont l'élève s'est rendu coupable portent atteinte à l'intégrité physique, psychologique ou morale d'un membre du personnel ou d'un élève, compromettent l'organisation ou la bonne marche de l'établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave.
b) Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre :
1. Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci :
- tout coup et blessure porté violemment et sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement ;
- le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation ;
- le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement ;
- tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.
2. Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école :
- la détention ou l’usage d’une arme ou d’un objet assimilé.
Chacun de ces actes sera signalé au centre psycho-médico-social de l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre psycho-médico-social, entre autres, dans le cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement.
Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève exclu peut, si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s’il est mineur, par un service d’accrochage scolaire. Si l’élève refuse cette prise en charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du Conseiller de l’Aide à la Jeunesse.
Sans préjudice de l’article 30 du Code d’Instruction criminelle, le chef d’établissement signale les faits visés à l’alinéa 1er, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt d’une plainte.
c) Les sanctions d’exclusion définitive et de refus de réinscription sont prononcées par le délégué du Pouvoir Organisateur (par le chef d’établissement), conformément à la procédure légale.
Préalablement à toute exclusion définitive ou en cas de refus de réinscription, le chef d’établissement convoquera l’élève et ses parents ou la personne investie de l’autorité parentale, par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette audition a lieu au plus tôt le 4ème jour ouvrable qui suit la notification de la convocation envoyée par recommandé. Le chef d’établissement veillera à informer au plus tôt le CPMS de la situation de l’élève dont le comportement pourrait conduire à une mesure d’exclusion.
La convocation reprend les griefs formulés à l’encontre de l’élève et indique les possibilités d’accès au dossier disciplinaire.
Lors de l’entretien, les parents ou la personne responsable peuvent se faire assister par un conseil.
Au terme de l’entretien, les parents ou la personne investie de l’autorité parentale signe(nt) le procès-verbal de l’audition. Au cas où ceux-ci ou celle-ci refuserai(ent) de signer le document, cela est constaté par un membre du personnel enseignant ou auxiliaire d’éducation et n’empêche pas la poursuite de la procédure.
Si les parents ou la personne investie de l’autorité parentale ne donnent pas de suite à la convocation, un procès-verbal de carence est établi et la procédure disciplinaire peut suivre normalement son cours.
Préalablement à toute exclusion définitive, le chef d’établissement prend l’avis du corps enseignant si la gravité des faits le justifie, le PO ou son délégué peut écarter provisoirement l’élève de l’école pendant la durée de la procédure d’exclusion. Cet écartement ne peut dépasser 10 jours d’ouverture d’école.
L’exclusion définitive dûment motivée est prononcée par le Pouvoir Organisateur (ou son délégué) et est signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale.
La lettre recommandée fera mention de la possibilité de recours contre la décision du chef d’établissement, si celui-ci est délégué par le Pouvoir Organisateur en matière d’exclusion. La lettre recommandée fera également mention des services auxquels une aide peut être obtenue pour la réinscription.
Les parents, ou la personne investie de l’autorité parentale, disposent d’un droit de recours à l’encontre de la décision prononcée par le délégué du Pouvoir Organisateur, devant le Conseil d’administration du Pouvoir Organisateur.
Sous peine de nullité, ce recours sera introduit par lettre recommandée adressée au pouvoir organisateur dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de la décision d’exclusion définitive. Le recours n’est pas suspensif de l’application de la sanction.
Le conseil d’administration statue sur ce recours au plus tard le 15ème jour d’ouverture d’école qui suit la réception du recours. Lorsque le recours est reçu pendant les vacances d’été, le conseil d’administration doit statuer pour le 20 août.
Le refus d’inscription l’année scolaire suivante est traité comme une exclusion définitive.
3. Le Conseil de discipline
• Le Conseil de discipline est constitué d’un représentant de chacun des 4 cycles de l’école fondamentale et de la direction.
• Il peut être complété, si le besoin s’en fait sentir, par des experts invités comme : un membre du CPMS, …
• Il se réunit :
- en cas de problème disciplinaire grave ;
- à la demande d’un de ses membres, dès que le besoin s’en fait sentir.
• Il est prévu pour :
- sanctionner les transgressions graves des lois et règlements de l’école ;
- traiter de l’accompagnement spécifique et du dispositif formatif à instaurer pour aider l’enfant en difficulté relationnelle ou comportementale ;
- assurer un suivi des élèves en difficulté disciplinaire.
• La direction porte les décisions du Conseil de discipline à la connaissance des parents. Une entrevue entre les parents et la direction est vivement souhaitée.
• Nous insistons sur le rôle d’accompagnement et d’orientation qu’il joue. Nous précisons que ce rôle s’exerce dans un devoir de confidentialité et de solidarité des participants au Conseil de discipline.
VII. DIVERS
a) Aucune vente ne peut s’effectuer dans l’établissement, au profit d’une association ou d’un groupe extérieur au P.O., sans l’accord préalable de ce dernier.
b) Aucun affichage ne peut s’effectuer dans l’établissement, au profit d’une association ou d’un groupe extérieur à l’école, sans l’accord préalable de la direction.
c) La répartition des classes et des élèves est du seul ressort de la direction.
d) Aucun animal, même en laisse, ne peut circuler dans l’enceinte de l’établissement scolaire.
e) Il est interdit de fumer dans l’établissement.
VIII. DISPOSITIONS FINALES
Le présent règlement d’ordre intérieur ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable, de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement.
I. INTRODUCTION
Chaque pouvoir organisateur établit le règlement d’ordre intérieur des établissements scolaires qu’il organise.
Le règlement d’ordre intérieur est le code de conduite en vigueur dans l’établissement. Il précise notamment les dispositions relatives :
• aux sanctions disciplinaires et aux procédures de recours qui peuvent leur être opposées ;
• aux absences justifiées et à leur durée.
Pour l’élève mineur, ce règlement est porté à la connaissance de ses parents ou de la personne investie de l’autorité parentale avant qu’il soit procédé à son inscription.
Pour remplir sa triple mission (former des personnes, former des acteurs économiques et sociaux, former des citoyens), l’école doit organiser, avec ses différents intervenants, les conditions de la vie en commun pour que :
* chacun y trouve un cadre de vie favorable au travail et à l'épanouissement personnel ;
* chacun puisse faire siennes des lois fondamentales qui règlent les relations entre les personnes et la vie en société ;
* chacun apprenne à respecter les autres dans leur personne et dans leurs activités ;
* l'on puisse apprendre à chacun à développer des projets en groupe.
Ceci suppose que soient définies certaines règles qui permettent à chacun de se situer. Elles sont à mettre en résonance avec les projets éducatif et pédagogique de l’établissement ;
* l’on puisse assurer à tous les mêmes chances de réussite.
- Le ROI s’adresse aux élèves ainsi qu’à leurs parents. En effet, la vie en commun
implique le respect de quelques règles au service de tous et pour remplir ses
missions, l’école doit organiser avec ses différents intervenants les conditions de vie en commun. Le but du présent document est donc d’informer les élèves ainsi que leurs parents des règles qui régissent le bon fonctionnement de l’école.
II. PRÉSENTATION DU POUVOIR ORGANISATEUR ET DE L’ETABLISSEMENT
a) P.O. :
« Institut Saint-Joseph à La Louvière, ASBL »
55, rue Gustave Boël – 7100 La Louvière
b) Etablissement :
• Adresse :
Institut Fondamental Saint-Joseph
55, rue Gustave Boël – 7100 La Louvière
• Contact :
- 064/311.840 – Fax : 064/311.851
Email : fondamental@isjlalouviere.be
Web : www.isjlalouviere.be/fondamental.html
• Compte bancaire :
- Appellation : « Institut Saint-Joseph Primaires »
- IBAN : BE83 7320 2590 5115 - BIC : CREGBEBB
c) Le Pouvoir Organisateur déclare que l’école appartient à l’enseignement confessionnel et plus précisément à l’enseignement catholique.
Il s’est en effet engagé à l’égard des parents à enseigner et à éduquer les élèves en faisant référence à Jésus-Christ et aux valeurs de l’Evangile.
Le projet éducatif et pédagogique du Pouvoir Organisateur dit comment celui-ci entend soutenir et mettre en œuvre le projet global de l’Enseignement Catholique.
III. INSCRIPTION
a) Dans l’enseignement primaire, toute demande d’inscription d’un élève émane des parents ou de la personne légalement responsable.
Elle peut également émaner d’une personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d’un mandat exprès d’une des personnes visées à l’alinéa 1 ou d’un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde.
La demande d’inscription est introduite auprès de la direction de l’établissement au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre.
Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l’appréciation du chef de l’établissement, l’inscription peut être prise jusqu’au 30 septembre. Au-delà de cette date, seul le Ministre peut accorder une dérogation à l’élève qui, pour des raisons exceptionnelles et motivées, n’est pas régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement. Cette demande de dérogation peut être introduite par le chef d’établissement dans les 5 jours d’ouverture d’école qui suivent l’inscription provisoire de l’élève.
Avant inscription, l’élève et ses parents ont pu prendre connaissance des documents suivants:
1° - le projet éducatif et le projet pédagogique du Pouvoir Organisateur
2° - le projet d’établissement
3° - le règlement des études
4° - le règlement d’ordre intérieur
Par l’inscription de l’élève dans l’établissement, les parents et l’élève en acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d'établissement, le règlement des études et le règlement d'ordre intérieur.
b) L’inscription peut se faire auprès :
- de la direction de l’école,
- de la secrétaire de la direction de l’école,
- du personnel préposé aux inscriptions durant les vacances scolaires (du 1er au 6 juillet et du 16 au 31 août)
c) L’école se réserve le droit de clôturer les inscriptions, avant le 1er jour ouvrable du
mois de septembre, pour manque de place.
d) Nul n’est admis comme élève régulier, s’il ne satisfait aux conditions fixées par les dispositions légales, décrétales, réglementaires fixées en la matière.
L’élève n’acquiert la qualité d’élève régulièrement inscrit dans l’établissement que lorsque son dossier administratif est complet.
e) Les informations suivantes sont nécessaires pour une inscription valable : nom, prénom de l’élève, nationalité, date de naissance ou numéro de registre national, lieu de naissance, sexe de l’élève, résidence, coordonnées et résidence des parents. Afin de prouver ces informations, il est demandé de fournir un document officiel tel qu’une composition de ménage ou un extrait d’acte de naissance, ou une carte d’identité,…
IV. LES CONSÉQUENCES DE L’INSCRIPTION SCOLAIRE
L’inscription concrétise un contrat entre l’élève, ses parents et l’école. Ce contrat reconnaît à l'élève ainsi qu'à ses parents des droits mais aussi des obligations. Par ce contact, les parents adhèrent aux différents projets et règlements.
1. La présence à l’école
1.1 Obligations pour l’élève
a) L’élève est tenu de participer à tous les cours (y compris la natation) et activités pédagogiques. Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par le chef d'établissement ou son délégué après demande écrite dûment justifiée.
L’élève doit venir à l’école avec ses outils nécessaires aux apprentissages du jour. Il doit également respecter les consignes et effectuer les tâches demandées complètement, avec soin et dans la bonne humeur. L’élève complètera quotidiennement son journal de classe et le présentera chaque soir à ses parents qui le signeront régulièrement.
b) Sous la conduite et le contrôle des professeurs, les élèves tiennent un journal de classe ou un carnet de communication mentionnant, de façon succincte mais complète, toutes les tâches qui leur sont imposées à domicile ainsi que le matériel nécessaire aux prochains cours.
c) Le journal de classe ou le carnet de communication peut être un moyen de correspondance entre l’établissement et les parents. Les communications concernant les retards, les congés et le comportement peuvent y être inscrites.
1.2 Obligations pour les parents
a) Ils veillent à ce que le jeune fréquente régulièrement et assidûment l’établissement.
b) Par le seul fait de la fréquentation de l’établissement par l’élève, ses parents, s’engagent à s’acquitter des frais scolaires réclamés par l'établissement.
En ce qui concerne la mission de l’enseignement :
• les frais pouvant être réclamés aux parents sont les suivants :
- les frais d’accès et les frais de déplacement à la piscine ;
- les activités culturelles et sportives ;
- les sorties, visites et excursions scolaires ;
- les classes de plein air (mer, forêt), de ville ou de neige ;
- les achats groupés facultatifs.
• les frais ne pouvant pas être réclamés aux parents :
- les photocopies ;
- le journal de classe ;
- le prêt de livre(s) ;
- les frais afférents au fonctionnement de l’école ;
- l’achat de manuels scolaires.
c) Ils signent en temps voulu la farde de communication et les contrôles de leur enfant.
d) Ils paraphent régulièrement le journal de classe de leur enfant.
2. Les absences
2.1 Obligations pour l'élève
a) Voir le règlement des études en ce qui concerne les conséquences des absences lors d’une interrogation, lors d’un contrôle, etc.
b) Dans le cadre de la prévention contre le décrochage scolaire :
Au plus tard à partir du 20ème demi-jour d’absence injustifiée d’un élève, le chef d’établissement le convoque ainsi que ses parents, par courrier recommandé avec accusé de réception.
Lors de l’entrevue, le chef d’établissement rappelle à l’élève et à ses parents les dispositions légales relatives à l’obligation scolaire. Il leur propose un programme de prévention de décrochage scolaire.
A défaut de présentation, le chef d’établissement délègue au domicile ou au lieu de résidence de l’élève un membre du personnel du centre PMS. Celui-ci établit un rapport de visite à l’attention du chef d’établissement.
c) L’élève doit respecter les horaires de classe et être présent dans la cour de l’école, au moins 5 minutes avant le début des cours (du matin et de l’après-midi).
2.2 Obligations pour les parents
a) L’année scolaire, l’année comporte 182 ou 183 jours de classe (selon le calendrier officiel). La maîtrise des compétences et des matières dépend de la régularité à suivre assidument les cours et toutes les activités au programme.
b) En primaire, toute absence doit être justifiée.
1) Les seuls motifs légaux sont les suivants :
- l’indisposition ou la maladie de l’élève couverte par certificat médical ou une attestation délivrée par un centre hospitalier ;
- la convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l’élève de se rendre auprès de cette autorité qui lui délivre une attestation ;
- le décès d’un parent ou allié de l’élève, au premier degré ; l’absence ne peut dépasser 4 jours ;
- le décès d’un parent ou allié de l’élève, à quelque degré que ce soit, habitant sous le même toit que l’élève ; l’absence ne peut dépasser 2 jours ;
- le décès d’un parent ou allié de l’élève, du 2° au 4° degré, n’habitant pas sous le même toit que l’élève ; l’absence ne peut dépasser 1 jour ;
Pour que l’absence soit valablement couverte, le justificatif doit être remis au titulaire ou au chef d’établissement, au plus tard le jour du retour de l’élève dans l’établissement. Si l’absence dure plus de 2 jours, il doit être remis, en mains propres ou par courrier, au plus tard le 3ème jour.
2) Le pouvoir d’appréciation :
Les motifs autres que ceux repris ci-dessus sont laissés à l’appréciation du chef d’établissement pour autant qu’ils relèvent de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l’élève ou de transports. A cet égard, il est déraisonnable d’assimiler à une circonstance exceptionnelle le fait de prendre des vacances durant la période scolaire. L’appréciation doit être motivée et sera conservée au sein de l’école. La direction devra indiquer les motifs précis pour lesquels elle reconnaît le cas de force majeure ou de circonstance exceptionnelle.
3) Toute autre absence est considérée comme injustifiée. Dès que l’élève compte 9 demi-jours d’absence injustifiée, le directeur le signalera impérativement au service du contrôle de l’obligation scolaire de l’Administration.
c) Les parents exercent un contrôle, en vérifiant le journal de classe ou le carnet de communication régulièrement et en répondant aux convocations de l’établissement.
d) Si l’enfant doit se rendre à une consultation (médicale ou autre) durant le temps scolaire, les parents doivent faire par écrit une demande de sortie pour leur enfant, auprès de la direction. De plus, dès son retour en classe, il doit présenter un justificatif officiel de présence à cette consultation, à son titulaire.
e) N.B. : Il est bon de rappeler que ces prises en charge doivent rester exceptionnelles, afin que l’élève bénéficie au maximum de la vie à l’école et dispose des temps d’apprentissage et de socialisation nécessaires et suffisants. La priorité doit toujours être donnée à une personnalisation des apprentissages dans une démarche collective d’enseignement, afin d’éviter au maximum le risque de stigmatisation de l’élève, d’externalisation de la prise en charge et de médicalisation des difficultés d’apprentissage de l’élève.
Dans la mesure du possible, les rendez-vous (médecin, dentiste, psychologue, logopède, avocat, …) sont à prendre en dehors du temps scolaire.
3. Les retards
a) « La ponctualité est le privilège des rois. »
b) Si un élève arrive à l’école avec un retard qui atteint ou dépasse le quart d’heure, avant de rejoindre sa classe, l’élève doit se présenter au chef d’établissement (ou à son remplaçant en cas d’absence de ce dernier) avec un document écrit justifiant ce retard. Celui-ci peut accepter ou refuser le motif ainsi invoqué.
b) Si l’élève arrive plusieurs fois en retard dans le courant de l’année scolaire, les parents seront convoqués par la direction pour trouver une solution à ce problème récurrent.
c) Après cette entrevue, si l’élève arrive encore en retard, la direction avertira les services compétents en la matière.
4. Reconduction des inscriptions
a) L’élève inscrit régulièrement le demeure jusqu’à la fin de sa scolarité, sauf:
1) lorsque l’exclusion de l’élève est prononcée, dans le respect des procédures légales, au plus tard le 5 septembre ;
2) lorsque les parents ont fait part, dans un courrier au chef d’établissement, de leur décision de retirer l’enfant de l’établissement ;
3) lorsque l'élève n'est pas présent à la rentrée scolaire, sans justification aucune.
b) Au cas où les parents auraient un comportement marquant le refus d’adhérer aux différents projets et règlements repris ci-dessus, le Pouvoir organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l’élève, l’année scolaire suivante et cela, dans le respect de la procédure légale.
V. LA VIE AU QUOTIDIEN
1. L’organisation scolaire
a. L’ouverture de l’école:
• Heures d’ouverture :
Durant les jours ouvrables scolaires, l’école est ouverte :
- de 7h45 à 17h30 : les lundi, mardi, jeudi et vendredi ;
- de 7h45 à 12h45 : le mercredi
• Organisation d’une étude dirigée :
* avant les cours :
- de 7h45 à 8h15 ;
- dans le réfectoire primaire ;
- gratuite ;
- obligatoire pour tout élève qui arrive à l’école durant ce laps de temps ;
- l’élève s’y rend, dès son arrivée à l’école, avec du travail ou une occupation
calme
* après les cours (sauf le mercredi) :
- de 15h45 à 17h30 (maximum) ;
- dans le réfectoire ou dans une classe primaire ;
- obligatoire pour tout élève encore présent dans l’école ;
- gratuite de 15h45 à 16h15 ;
- payante :
• de 16h15 à 17h30 ;
• uniquement au moyen de cartes prépayées que vous pouvez acquérir auprès du surveillant de l’étude : 5, 10 ou 15 unités
(actuellement, 1 unité vaut 1,50 €);
• N.B. : Sans carte valide, l’enfant ne peut profiter de ce service facultatif.
b. Accès, entrées et sorties
« L’accès est interdit à toute personne étrangère à l’école. »
(art. 139 du code pénal)
• L’accès aux locaux, aux couloirs et à la cour de récréation est interdit aux parents durant le temps scolaire (de 7h45 à 15h45) sauf :
- en cas d’urgence ;
- avec autorisation préalable de la direction ;
- sur rendez-vous pris préalablement avec un enseignant (et en accord avec la
direction) ;
- lors des rencontres programmées entre les parents et les enseignants.
• Des lignes rouges au sol (préau, …) délimitent la zone de sécurité « Parents non admis ». Durant le temps scolaire, seuls les élèves et les membres de l’équipe éducative peuvent circuler dans cette zone.
• Les parents déposent et reprennent leur(s) enfant(s) en dehors des couloirs et de la cour de l’école primaire.
• Le parking « provisoire » (de 7h30 à 8h45 et de 15h à 17h30) situé sur les terrains de basket du Secondaire n’est accessible que durant le temps nécessaire au dépôt ou à la reprise des élèves. Il doit être libéré de tout véhicule durant le temps scolaire. En effet, durant la journée, ces terrains sont utilisés pour les cours d’éducation physique…
• Sur ce parking temporaire, comme sur tout le territoire de l’établissement scolaire, les règles normales de vie en société, et tout particulièrement dans une école, sont à respecter ! Par exemple, on ne peut pas y : fumer, promener un animal même en laisse, faire tourner son moteur, mettre la radio à tue-tête, …
• En dehors des réunions de parents programmées par l’école, pour avoir une entrevue avec un enseignant, les parents doivent prendre rendez-vous au préalable, via le journal de classe de leur enfant. Ces rencontres ne peuvent se dérouler qu’en dehors du temps scolaire (7h45 – 15h45).
• N.B. : Les élèves de l’école primaire ne peuvent se trouver ni dans la cour de l’école maternelle ni dans celle de l’école secondaire, même en dehors des heures de classe.
c. La journée:
• Horaires
N.B. : Les parents veillent à ce que leur enfant soit présent dans la cour de l’école primaire, au minimum 5 minutes avant le début des activités scolaires, soit à 8h35 et à 13h20 (sauf le mercredi).
• Déplacements dans l’école
- Les entrées et sorties se font en rang, sous la conduite de leur enseignant.
- Dans les bâtiments scolaires, les élèves se déplacent en rang, sous la conduite d’un enseignant.
d. Les activités « extérieures »
• Piscine
- La participation des élèves aux séances de natation est obligatoire
- Les frais inhérents à ces séances de natation sont à charge des parents.
- Toute absence à une séance doit être justifiée par un certificat médical ou,
exceptionnellement, par un mot écrit des parents.
- N.B. : Un élève ne participant pas, sans raison valable et motivée par écrit
(laissée à l’appréciation de la direction), à une séance de natation
encourent les mêmes sanctions qu’en cas d’absentéisme non justifié.
• Classes de dépaysement et classes de neige
- La participation des élèves à ces classes « extérieures » est obligatoire.
En effet, ces séances font partie intégrante du cours d’éducation physique.
- Les frais inhérents à celles-ci sont à charge des parents.
- Toute non participation à ces classes « extérieures » doit être justifiée par un certificat médical ou, par une lettre de motivation des parents.
- N.B. : Notons toutefois que la direction et l’inspection scolaire se réservent le droit d’accepter ou de refuser un motif parental.
• Activités extrascolaires :
- La participation des élèves aux activités extrascolaires telles que : activités culturelles, manifestations sportives, visites et excursions, …, est obligatoire. Elles font partie intégrante de la formation de l’élève.
- Les frais inhérents à ces activités sont à charge des parents.
- Toute absence à une séance doit être justifiée par un certificat médical ou, exceptionnellement, par un mot écrit des parents.
- N.B. : Notons toutefois que la direction se réserve le droit d’accepter ou de refuser un motif parental.
2. Le sens de la vie en commun
a. Respect de soi
En toute circonstance, l’élève doit :
- adopter des attitudes et tenir des propos corrects ;
- porter une tenue décente ;
- avoir une hygiène irréprochable ;
- N.B. : piercings, tatouages, trainings, vareuses de sport, cheveux rasés, … sont
interdits dans l’école.
b. Respect des autres
En toute circonstance, l’élève doit :
- être poli à l’égard d’autrui (bonjour, merci, s’il vous plaît, …) ;
- adopter un comportement correct :
• respect des consignes données,
• ponctualité,
• calme,
• rapidité.
- laisser chez lui les objets non autorisés dans l’école :
• armes et tout objet assimilé,
• walkman, GSM, MP3, jeux vidéo, IPOD, ...
c. Respect des lieux
- L’élève contribue à la propreté dans l’école :
• en jetant ses déchets dans les poubelles ;
• en rangeant ses affaires.
- L’élève contribue à la sauvegarde de l’environnement :
• en éteignant les lumières en sortant d’un local ;
• en triant ses déchets ;
• en ne gaspillant pas l’eau.
d. Politesse et respect
En toute circonstance et en tout lieu, l’élève doit :
- respecter les règles de vie en commun ;
- être poli et respectueux, tant dans ses gestes que dans ses propos, à l’égard de la direction, des membres du personnel et de ses condisciples ;
- respecter les différences et les convictions de chacun ;
- respecter le travail des autres (élèves, enseignants, ouvriers, personnel administratif, personnel d’entretien, …)
3. Règlement concernant l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC)
a) L’école rappelle qu’il est strictement interdit, par l’intermédiaire d’un écrit, site internet quelconque ou tout autre moyen de communication (blog, GSM, réseaux sociaux, …) :
- de porter atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs, à la dignité des personnes ou à la sensibilité des élèves les plus jeunes (par exemple, pas de production de site à caractère extrémiste, pornographique) ;
- de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée et à l’image de tiers, entre autres, au moyen d’images ou de propos dénigrants, diffamatoires, injurieux … ;
- de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits d’auteur de quelque personne que ce soit (ex. : interaction de copie ou de téléchargement d’œuvre protégée) ;
- d’utiliser, sans l’autorisation préalable de l’intéressé ou sans en mentionner la source (son auteur), des informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données qui ne lui appartiennent pas ou qui ne sont libres de droit ;
- d'inciter à toute forme de haine, violence, racisme… ;
- d’inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne ;
- de diffuser des informations qui peuvent ternir la réputation de l’école ou être contraire à la morale et aux lois en vigueur ;
- de diffuser des informations fausses ou dangereuses pour la santé ou la vie d’autrui ;
- d’inclure sur son site des adresses renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements ou qui portent atteinte aux droits des tiers ;
- de s’adonner au piratage informatique tel qu’incriminé par l’article 550 ter du Code pénal.
- b) Toute atteinte dont serait victime soit l’école, soit un des membres de la communauté scolaire sera susceptible d’une sanction disciplinaire, tel que prévue au chapitre VI du présent document.
Avertissement relatif à la protection de la vie privée : les fournisseurs d’accès Internet ont l’obligation de surveiller ce qui se passe sur leur réseau (sites, chat, news, mail…).
Lorsque les élèves utilisent le réseau pédagogique de l’école, ils sont bien conscients que cette connexion n’est ni personnelle, ni privée et que cette activité est tracée (enregistrée) et susceptible d’être contrôlée.
4. Les photos
a) Toute photo faite dans le cadre scolaire est susceptible d’être publiée sur le site internet, blog de l’école. L’accord écrit des parents sera demandé au préalable.
b) Dans l’enceinte de l’établissement scolaire, sous peine de sanction :
- aucune photo d’élève ne peut être prise par un autre élève ;
- aucune séquence filmée mettant en œuvre un élève ne peut être prise par
un autre élève.
5. Les assurances
a) Tout accident, quelle qu’en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l’activité scolaire, doit être signalé, dans les meilleurs délais, à l’école, auprès de la direction (ou de son remplaçant en cas d’absence de celle-ci) .
b) Le Pouvoir Organisateur a souscrit des polices collectives d’assurances scolaires qui comportent deux volets: l’assurance responsabilité civile et l’assurance couvrant les accidents corporels survenus à l'assuré.
1. L’assurance responsabilité civile couvre des dommages corporels ou matériels causés par un des assurés à un tiers dans le cadre de l’activité scolaire.
Par assuré, il y a lieu d’entendre:
* les différents organes du Pouvoir organisateur
* le chef d’établissement
* les membres du personnel
* les élèves
* les parents, les tuteurs ou les personnes ayant la garde de fait de l’enfant.
Par tiers, il y a lieu d’entendre toute personne autre que les assurés.
La responsabilité civile que les assurés pourraient encourir sur le chemin de l’établissement n’est pas couverte.
Les parents qui le désirent pourront obtenir copie du contrat d’assurances
2. L'assurance "accidents" couvre les accidents corporels survenus à l'assuré, à concurrence des montants fixés dans le contrat d'assurance.
L'assurance couvre les frais médicaux (après intervention de la mutuelle), l'invalidité permanente et le décès. Les parents qui le désirent pourront obtenir copie du contrat d’assurances.
3. L’assurance obligatoire en responsabilité objective en cas d’incendie et d’explosion
couvre les dommages matériels et corporels dus à un incendie ou une explosion.
Les parents qui le désirent pourront obtenir copie du contrat d’assurance.
VI. LES CONTRAINTES DE L’EDUCATION
1. Les sanctions
a) Principes de base
Une sanction est « éducative » lorsqu’elle :
- est précédée des sommations d’usage (avertissements) ;
- s’adresse à un sujet et non à un groupe ;
- porte sur des actes et non sur une personne ;
- n’exclut pas l’écoute du vécu et du problème qui a conduit à la transgression ;
- fait référence à une règle explicitée et tient compte de la progressivité dans la prise de conscience des exigences de la loi ;
- est responsabilisante, c’est-à-dire qu’elle aide à la prise de conscience et à assumer la responsabilité du préjudice ;
- est adaptée et proportionnée à la gravité de l’infraction après audition de l’enfant ;
- est juste ;
- est réfléchie, différée dans le temps, résultat d’un jugement plutôt que d’une impulsion vengeresse ;
- est suffisamment inconfortable pour que l’enfant ressente un bénéfice à ne plus transgresser ;
- est placée sur le même terrain que celui de la transgression : à négligence pédagogique, sanction pédagogique et à transgression comportementale, sanction disciplinaire ;
- est légitime car celui qui sanctionne répond à un droit qui lui est reconnu.
b) Les 4 « lois »
* Dans notre école, 4 règles de base ne peuvent en aucune manière être transgressées :
* Le non respect des ces 4 lois fondamentales entraîne des sanctions évolutives selon leur fréquence :
1°) avertissement officiel ;
2°) 2 jours de retenue avec travail ;
3°) 4 jours de retenue avec travail ;
4°) exclusion temporaire d'un jour avec travail à domicile ;
5°) exclusion temporaire de 3 jours avec travail à domicile ;
6°) exclusion définitive.
* Ces sanctions sont prises par la direction ou le Conseil de discipline.
Elles sont notées dans un carnet de discipline.
c) En plus de ces 4 lois, l’école, à travers les membres de son équipe éducative, est en droit de sanctionner des fautes chez les enfants comme : l’indiscipline, le manque de politesse, la brutalité dans les jeux, le manque de soin de ses objets classiques, la détérioration du mobilier et des locaux scolaires, le manque de travail, les propos et gestes grossiers ou racistes, …
Un système de sanction est établi en fonction de la gravité des faits :
1°) rappel à l’ordre, réprimande ou punition par un membre du corps enseignant ou par la direction sans communication aux parents ;
2°) rappel à l’ordre, réprimande ou punition par un membre du corps enseignant ou par la direction avec communication aux parents (courrier ou via le journal de classe) ;
3°) retenue pour effectuer un travail d’intérêt général ;
4°) non participation à des activités (excursion, visite, classes « extérieures », …).
2. L’exclusion définitive
a) Un élève régulièrement inscrit dans un établissement d'enseignement subventionné ne peut en être exclu définitivement que si les faits dont l'élève s'est rendu coupable portent atteinte à l'intégrité physique, psychologique ou morale d'un membre du personnel ou d'un élève, compromettent l'organisation ou la bonne marche de l'établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave.
b) Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre :
1. Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci :
- tout coup et blessure porté violemment et sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement ;
- le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation ;
- le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement ;
- tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.
2. Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école :
- la détention ou l’usage d’une arme ou d’un objet assimilé.
Chacun de ces actes sera signalé au centre psycho-médico-social de l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre psycho-médico-social, entre autres, dans le cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement.
Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève exclu peut, si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s’il est mineur, par un service d’accrochage scolaire. Si l’élève refuse cette prise en charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du Conseiller de l’Aide à la Jeunesse.
Sans préjudice de l’article 30 du Code d’Instruction criminelle, le chef d’établissement signale les faits visés à l’alinéa 1er, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt d’une plainte.
c) Les sanctions d’exclusion définitive et de refus de réinscription sont prononcées par le délégué du Pouvoir Organisateur (par le chef d’établissement), conformément à la procédure légale.
Préalablement à toute exclusion définitive ou en cas de refus de réinscription, le chef d’établissement convoquera l’élève et ses parents ou la personne investie de l’autorité parentale, par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette audition a lieu au plus tôt le 4ème jour ouvrable qui suit la notification de la convocation envoyée par recommandé. Le chef d’établissement veillera à informer au plus tôt le CPMS de la situation de l’élève dont le comportement pourrait conduire à une mesure d’exclusion.
La convocation reprend les griefs formulés à l’encontre de l’élève et indique les possibilités d’accès au dossier disciplinaire.
Lors de l’entretien, les parents ou la personne responsable peuvent se faire assister par un conseil.
Au terme de l’entretien, les parents ou la personne investie de l’autorité parentale signe(nt) le procès-verbal de l’audition. Au cas où ceux-ci ou celle-ci refuserai(ent) de signer le document, cela est constaté par un membre du personnel enseignant ou auxiliaire d’éducation et n’empêche pas la poursuite de la procédure.
Si les parents ou la personne investie de l’autorité parentale ne donnent pas de suite à la convocation, un procès-verbal de carence est établi et la procédure disciplinaire peut suivre normalement son cours.
Préalablement à toute exclusion définitive, le chef d’établissement prend l’avis du corps enseignant si la gravité des faits le justifie, le PO ou son délégué peut écarter provisoirement l’élève de l’école pendant la durée de la procédure d’exclusion. Cet écartement ne peut dépasser 10 jours d’ouverture d’école.
L’exclusion définitive dûment motivée est prononcée par le Pouvoir Organisateur (ou son délégué) et est signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale.
La lettre recommandée fera mention de la possibilité de recours contre la décision du chef d’établissement, si celui-ci est délégué par le Pouvoir Organisateur en matière d’exclusion. La lettre recommandée fera également mention des services auxquels une aide peut être obtenue pour la réinscription.
Les parents, ou la personne investie de l’autorité parentale, disposent d’un droit de recours à l’encontre de la décision prononcée par le délégué du Pouvoir Organisateur, devant le Conseil d’administration du Pouvoir Organisateur.
Sous peine de nullité, ce recours sera introduit par lettre recommandée adressée au pouvoir organisateur dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de la décision d’exclusion définitive. Le recours n’est pas suspensif de l’application de la sanction.
Le conseil d’administration statue sur ce recours au plus tard le 15ème jour d’ouverture d’école qui suit la réception du recours. Lorsque le recours est reçu pendant les vacances d’été, le conseil d’administration doit statuer pour le 20 août.
Le refus d’inscription l’année scolaire suivante est traité comme une exclusion définitive.
3. Le Conseil de discipline
• Le Conseil de discipline est constitué d’un représentant de chacun des 4 cycles de l’école fondamentale et de la direction.
• Il peut être complété, si le besoin s’en fait sentir, par des experts invités comme : un membre du CPMS, …
• Il se réunit :
- en cas de problème disciplinaire grave ;
- à la demande d’un de ses membres, dès que le besoin s’en fait sentir.
• Il est prévu pour :
- sanctionner les transgressions graves des lois et règlements de l’école ;
- traiter de l’accompagnement spécifique et du dispositif formatif à instaurer pour aider l’enfant en difficulté relationnelle ou comportementale ;
- assurer un suivi des élèves en difficulté disciplinaire.
• La direction porte les décisions du Conseil de discipline à la connaissance des parents. Une entrevue entre les parents et la direction est vivement souhaitée.
• Nous insistons sur le rôle d’accompagnement et d’orientation qu’il joue. Nous précisons que ce rôle s’exerce dans un devoir de confidentialité et de solidarité des participants au Conseil de discipline.
VII. DIVERS
a) Aucune vente ne peut s’effectuer dans l’établissement, au profit d’une association ou d’un groupe extérieur au P.O., sans l’accord préalable de ce dernier.
b) Aucun affichage ne peut s’effectuer dans l’établissement, au profit d’une association ou d’un groupe extérieur à l’école, sans l’accord préalable de la direction.
c) La répartition des classes et des élèves est du seul ressort de la direction.
d) Aucun animal, même en laisse, ne peut circuler dans l’enceinte de l’établissement scolaire.
e) Il est interdit de fumer dans l’établissement.
VIII. DISPOSITIONS FINALES
Le présent règlement d’ordre intérieur ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable, de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement.
